Depuis plusieurs années, la réglementation européenne encadrant l’utilisation des drones professionnels évolue progressivement. Une étape majeure est désormais franchie : depuis le 1er janvier 2026, les scénarios standard nationaux S1, S2 et S3 ne sont plus applicables en France.
Cette évolution résulte du règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019, qui harmonise les règles d’exploitation des drones au niveau européen. Après une période transitoire qui s’est achevée fin 2025, les exploitants doivent désormais se conformer exclusivement aux scénarios standard européens (STS-01 et STS-02).
Pour les professionnels utilisant des drones dans leurs missions – notamment les géomètres-experts pour la cartographie, la modélisation 3D ou le suivi de chantier – il s’agit d’un changement réglementaire important à anticiper.
La fin d’un cadre national utilisé pendant plusieurs années
Jusqu’au 31 décembre 2025, les activités professionnelles de drones en France pouvaient s’appuyer sur trois scénarios nationaux :
S1 : vol à vue hors zone peuplée
S2 : vol hors vue hors zone peuplée
S3 : vol à vue en zone peuplée
Ces scénarios, définis par l’arrêté du 3 décembre 2020, permettaient aux exploitants de réaliser leurs opérations dans un cadre réglementaire national spécifique. Depuis le 1er janvier 2026, ces scénarios ne sont plus valides et toute opération basée sur ceux-ci est désormais considérée comme hors cadre réglementaire.
L’objectif de cette évolution est d’harmoniser les pratiques à l’échelle européenne, afin de faciliter l’activité des opérateurs dans plusieurs pays tout en renforçant les exigences de sécurité.
Les nouveaux scénarios européens : STS-01 et STS-02
À partir de 2026, les opérations relevant de la catégorie « spécifique » doivent s’effectuer dans le cadre des scénarios européens :
STS-01 : opérations en vue directe (VLOS) dans un environnement contrôlé, y compris en zone peuplée
STS-02 : opérations hors vue (BVLOS) dans des zones faiblement peuplées
Ces scénarios reprennent globalement certaines logiques des anciens S3 et S2, mais dans un cadre harmonisé à l’échelle de l’Union européenne.
Pour certaines missions de géomètres-experts (relevés de terrain, inspection de zones étendues, modélisation de carrières ou infrastructures), le choix entre STS-01 et STS-02 dépendra principalement du type d’environnement et de la distance d’exploitation.
Les principaux changements pour les exploitants
Le passage aux scénarios européens implique plusieurs évolutions concrètes.
1. Des drones avec marquage de classe obligatoire
Pour exploiter un drone dans les scénarios européens :
Classe C5 : obligatoire pour les opérations en STS-01
Classe C6 : obligatoire pour les opérations en STS-02
Ce marquage atteste que le drone répond aux exigences techniques européennes (sécurité, identification, performances, etc.).
2. Une nouvelle certification pour les télépilotes
Les télépilotes doivent désormais disposer :
du certificat théorique CATS, valable 5 ans ;
d’une attestation de formation pratique délivrée par un organisme agréé.
Ce certificat remplace progressivement l’ancien dispositif utilisé sous les scénarios nationaux.
3. Mise à jour des déclarations d’exploitation
Les exploitants ayant encore des déclarations basées sur les scénarios nationaux doivent les mettre à jour, notamment sur le portail AlphaTango. Sans adaptation, certaines déclarations peuvent apparaître comme non renouvelées et empêcher la notification de vols.
Un impact direct pour les professionnels de la mesure et de la cartographie
Pour les cabinets de géomètres-experts utilisant les drones, cette évolution réglementaire peut impliquer :
la mise en conformité ou le renouvellement de certains drones,
la formation des télépilotes aux nouvelles exigences européennes,
l’adaptation des procédures internes et des déclarations d’exploitation.
Dans certains cas, ces évolutions peuvent représenter un investissement supplémentaire, mais elles ouvrent aussi la voie à une interopérabilité accrue au niveau européen, facilitant les opérations transfrontalières ou les collaborations internationales.
Ressources utiles
Pour accompagner les exploitants dans cette transition, la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) a publié un guide détaillé sur l’exploitation des drones en catégorie spécifique.
Bulletin d’information AlphaTango :
https://mailchi.mp/com/alphatango21?e=a70253ef9cGuide DSAC – catégorie spécifique :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide_categorie_Specifique_0.pdf
Ces documents permettent de mieux comprendre les obligations réglementaires et d’anticiper les évolutions nécessaires pour rester en conformité.