L’Ordre des géomètres-experts poursuit la transformation numérique de la profession avec le lancement de la plateforme e-DA, développée en partenariat avec la Direction générale des Finances publiques.
Cet outil a pour objectif de simplifier et digitaliser la gestion des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC), au cœur de nombreuses missions des géomètres-experts. La signature officielle de la convention de partenariat, le 19 décembre 2024, entre Séverine Vernet, présidente du Conseil supérieur de l’OGE, et Olivier Thouvenin, chef du service de la gestion fiscale à la DGFiP, marque une étape importante dans la modernisation de la gestion foncière en France.
Une plateforme pour moderniser les échanges liés au cadastre
La plateforme e-DA vise à faciliter les échanges entre les cabinets de géomètres-experts et l’administration fiscale dans le traitement des dossiers cadastraux.
Concrètement, elle permet de :
dématérialiser les démarches liées aux DMPC ;
fluidifier la transmission des informations entre professionnels et administration ;
réduire les délais de traitement ;
sécuriser les échanges de données foncières.
Cette évolution s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des procédures cadastrales, déjà amorcée ces dernières années avec la numérisation progressive des processus administratifs.
Un outil attendu par la profession
Pour les cabinets de géomètres-experts, la gestion des modifications cadastrales représente une part essentielle de l’activité : divisions parcellaires, remaniements, bornages ou encore opérations d’aménagement.
Avec e-DA, l’objectif est d’améliorer la lisibilité et l’efficacité du suivi des dossiers, tout en simplifiant les interactions avec les services de la DGFiP. À terme, cette plateforme devrait contribuer à :
renforcer la traçabilité des opérations foncières ;
améliorer la qualité et la cohérence des données cadastrales ;
offrir un gain de temps administratif pour les professionnels.
Une nouvelle étape dans la transformation numérique du cadastre
La mise en place d’e-DA illustre la volonté conjointe de l’OGE et de la DGFiP de moderniser la gestion foncière en France.
Dans un contexte où les projets d’aménagement, de transition écologique et de gestion du territoire nécessitent des données foncières fiables et rapidement accessibles, la digitalisation des échanges devient un enjeu stratégique pour l’ensemble des acteurs.
Cette initiative s’inscrit également dans une logique d’amélioration continue des outils numériques à destination des géomètres-experts, afin d’accompagner l’évolution des pratiques professionnelles.
Pour en savoir plus
Plus d’informations sur cette initiative :
https://www.geometre-expert.fr/actualite/loge-et-la-dgfip-revolutionnent-la-gestion-fonciere-en-france/